Nos compétences -
Avocats en droit public

Nous mettons notre expertise à votre service.

Avocat spécialiste en droit public et privé

Nos spécialités

Découvrez les domaines de compétences de notre cabinet d’avocat à Marseille.

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Découvrez les domaines de compétences de notre cabinet d’avocat à Marseille.

Droit administratif général

Gestion et contentieux du domaine public et privé des personnes publiques ; responsabilité administrative lors de dommages à tiers ; police administrative afin de prévenir les troubles dans le domaine public.

Droit de la fonction publique et des agents publics

Maître Naïma BELARBI intervient auprès des agents titulaires et contractuels ainsi que des collectivités territoriales afin de défendre leurs droits.

Maître Naïma BELARBI réalise des consultations juridiques sur l’ensemble des problématiques afférentes au droit de la fonction publique et intervient dans le cadre des contentieux suivants :

Recrutement, titularisation, non renouvellement de CDD, accident de service, harcèlement moral, procédure de licenciement, invalidité, maladie professionnelle, imputabilité au service, notation, rupture conventionnelle.

Droit de la responsabilité administrative

Maître Naïma BELARBI intervient dans le cadre des contentieux relatifs :

Aux dommages de travaux publics en prenant en charge la rédaction de la réclamation financière des entreprises affectées par la réalisation de travaux publics en qualité de riverains des voies publiques et assure leur représentation devant le Tribunal administratif compétent ;
Aux mesures de police administrative : Fermeture de débits de boissons, fermeture d’épiceries de nuit pour motif d’ordre public (Demande de retrait des arrêtés de police, recours gracieux et recours en référé et au fond)

Droit de la construction

Dans un souci d’efficacité, Maître Naïma BELARBI intervient en phase pré-contentieuse afin de préserver vos droits et vous assiste dans le cadre de :

La rédaction des déclarations de sinistres auprès de la compagnie d’assurance Dommages-ouvrage et des assureurs en décennale ;
La rédaction des mises en demeure qui doivent être adressées dans le cadre des procédures d’abandon ou du fait des retards pris dans l’exécution des travaux ;
La rédaction des mémoires en réclamations relatifs au règlement financier des marchés publics et privés ;

Maître Naïma BELARBI est également susceptible de proposer à ses clients l’introduction d’un référé préventif eu égard à l’importance des projets de construction envisagés ou à la fragilité des habitations voisines ou l’introduction d’un référé expertise, en amont de toute procédure contentieuse, afin de préserver les intérêts de ses clients.

Maître Naïma BELARBI est en mesure d’intervenir dans les dossiers suivants :

Mobilisation de la garantie décennale des constructeurs,
Mobilisation des garanties contractuelles des constructeurs,
Engagement des responsabilités des constructeurs, des architectes et des bureaux d’études intervenant tant dans le cadre des marchés publics que des marchés privés,
Malfaçons, non conformités, vices cachés,
Procédure de péril et de péril imminent,
Représentation en justice dans le cadre des litiges liés à l’exécution des marchés publics et privés (abandon de chantier, travaux supplémentaires, pénalités de retard, règlement financier des marchés publics et privés),
Référé provision,
Réception de l’ouvrage, levée des réserves,
Vente en l’état de futur d’achèvement (VEFA),
Retenue de garantie,
Droit des assurances.

Maître Naïma BELARBI intervient régulièrement dans la défense des entreprises intervenantes dans le cadre des marchés de travaux (entreprises générales de construction, entreprises en charge du gros œuvre, des travaux d’étanchéité, de menuiseries, de plomberies, d’électricité, d’isolation de charpente, de peintures ou de la construction de piscines).

À ce titre, Maître BELARBI est également à même d’intervenir dans la défense des maîtres d’ouvrages publics ou privés.

Un accompagnement dans le cadre des opérations d’expertise technique et/ou financières est également envisageable.

Droit de la propriété

Maître Naïma BELARBI vous assiste dans le cadre des contentieux relatifs :

Au bornage de votre propriété,
Aux troubles de voisinage du fait de particuliers ou du fait de travaux publics,
Et aux servitudes.

Maître Naïma BELARBI est également susceptible d’intervenir dans le cadre des recours en responsabilité civile que vous souhaitez introduire au titre des atteintes portées à votre propriété.

Droit des fonds et des baux

BAIL D’HABITATION ET GESTION DES CONTENTIEUX LOCATIFS

Maître Naïma BELARBI vous accompagne et vous assiste dans le cadre des litiges relatifs aux baux d’habitation que vous soyez propriétaire ou locataire :

Rédaction du contrat de bail habitation,
Résiliation du bail (mise en œuvre de la procédure de congé, de la clause résolutoire, résiliation judiciaire du contrat de bail),
Procédures d’expulsion,
Procédure de recouvrement des loyers et des charges impayées,
Assistance dans le cadre des recours introduits du fait des dégradations des locataires
Restitution du dépôt de garantie,
Logement décent et insalubre,

Le cabinet vous assiste également dans le cadre de :

Rédaction du bail commercial, civil et professionnel ;
Assistance dans le cadre du renouvellement du bail, de l’exécution des travaux,
Contentieux liés aux loyers impayés, aux indemnités d’éviction et à la mise en œuvre de la clause résolutoire).

Droit pénal

Assistance lors de l’enquête (audition libre, garde à vue), de l’instruction préparatoire (interrogatoire, confrontation, requête en nullité, demande de mise en liberté, demande de modifications des obligations du contrôle judiciaire), du jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel), de l’exécution de la peine (sanction disciplinaire, aménagement de la peine, confusion de la peine).

Droit de la copropriété

Réglementation de copropriété, décisions d’assemblées générales, désordres, recouvrement de charges, contentieux.

Maître Naïma BELARBI vous accompagne, en conseil et en contentieux, dans le cadre :

Des actions en recouvrement de charges de copropriété,
de la contestation d’assemblée générale et de charges,
des actions en justice du syndicat des copropriétaires,
De l’engagement de la responsabilité du Syndic de copropriété,
De la violation du règlement de copropriété,
De la défense en cas d’atteinte aux parties communes,
Expertises de la création d’ASL (cahier des charges, règlement de lotissement).

Droit des étrangers

Assistance dans la constitution du dossier administratif afin de solliciter un titre de séjour, nationalité française ou visa ; contentieux liés au refus de délivrance d’un de ces titres ; accompagnement et préparation aux entretiens de l’OFPRA contentieux devant la Cour National du Droit d’Asile à la suite d’un refus de l’OFPRA

Droit de l’urbanisme et de l’expropriation

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Maître Naïma BELARBI accompagne ses clients, particuliers, associations, entreprises, promoteurs dans le cadre :

Des dépôts des autorisations d’urbanisme (audit urbanistique, analyse des dispositions applicables, conseil, suivi, négociation et recours gracieux),
Des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme (refus de permis de construire, octroi d’un arrêté portant autorisation de permis de construire, déclaration préalable ou opposition à déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, division parcellaire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme,
des recours contre les documents d’urbanisme (PLUI, PLU, PPRI, PPRIF, Loi Montagne, Loi Littoral, Monuments historiques et archéologiques, Espaces boisés…),
Ainsi que dans le cadre de la régularisation des constructions illégales et du contentieux relatif aux infractions d’urbanisme (Action en démolition, astreinte, régularisation).

Droit de l’expropriation

Assistance dans le suivi de la procédure en phase administrative (Analyse juridique du dossier d’expropriation et des enquêtes menées, assistance dans le cadre de l’enquête parcellaire et de l’arrêté de cessibilité

Assistance dans le suivi de la procédure en phase judiciaire (Rédaction des mémoires de présentation des offres, mémoire en défense, assistance au titre du transport sur les lieux, fixation de l’indemnité d’expropriation, plaidoirie devant le Juge de l’expropriation

Traitement des dossiers

Notre approche du conseil juridique est d’apporter une réponse claire, compréhensible de tous, forte de notre maîtrise du droit, et tenant compte des éléments pratiques propres à chaque dossier.

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